Souveraineté du cloud : le score de souveraineté en Europe

L’enjeu de la souveraineté numérique n’a jamais été aussi crucial qu’aujourd’hui. Avec l’adoption massive de services cloud, l’influence des grandes plateformes technologiques internationales et les tensions juridiques transatlantiques, l’Europe se mobilise. La Commission européenne a ainsi dévoilé un nouveau cadre intitulé « Cadre de souveraineté du Cloud » qui introduit un score de souveraineté du cloud pour évaluer les fournisseurs de services cloud selon plusieurs dimensions.
Dans cet article, nous allons analyser : qu’est-ce que ce score, pourquoi il est lancé, comment il fonctionne, et quelles conséquences pour les entreprises européennes.

Le contexte : souveraineté numérique et cloud en Europe

L’Europe fait face à une dépendance croissante vis-à-vis des infrastructures, des technologies et des fournisseurs de cloud non européens. Un rapport du Parlement européen pointe que les trois géants américains du cloud représentent environ 69 % du marché européen de l’infrastructure cloud, tandis que les fournisseurs européens peinent à dépasser 13 %. Parlement Européen+1

Cette situation pose deux types de risques :

Juridique : Les lois extraterritoriales (ex. le Cloud Act aux États-Unis) peuvent permettre un accès aux données hébergées sur des infrastructures américaines même si elles se trouvent physiquement en Europe. Village de la Justice+1
Technologique/stratégique : Une perte de contrôle sur les données, les infrastructures et les chaînes d’approvisionnement peut affaiblir la compétitivité européenne et la sécurité des services critiques.

Face à ces enjeux, la Commission européenne a jugé nécessaire de passer d’une logique de principe (nous voulons un cloud souverain) à une logique de mesure, d’évaluation. D’où ce nouveau « score de souveraineté du cloud ».

Le « score de souveraineté du cloud » : définition et objectifs

Le cadre présenté par la Commission européenne fixe un mécanisme ouvrant à :

une évaluation des fournisseurs de services cloud selon une liste de critères de souveraineté ; tech-ethic.com+1
une notation permettant d’afficher un score (sur 100 %) qui traduit dans quelle mesure un service cloud répond aux exigences de maîtrise européenne ; Solutions-Numeriques
un lien direct avec les marchés publics : ce score vient compléter les niveaux d’assurance (« SEAL ») que les fournisseurs devront atteindre dans les appels d’offres publics.

L’objectif est clair : rendre visible, comparable et transparent le degré de souveraineté des services cloud, en en faisant un critère de choix pour les acheteurs publics et les acteurs privés souhaitant maîtriser leurs dépendances.

Les 8 dimensions évaluées

Le score se base sur huit « objectifs de souveraineté », chacun mesurant un angle spécifique de la dépendance. Voici ces dimensions :

Souveraineté stratégique : alignement avec les intérêts européens et la gestion du risque géopolitique.
Souveraineté juridique / juridictionnelle : maîtrise des lois et juridictions qui régissent les données et infrastructures.
Souveraineté de la donnée et de l’IA : contrôle sur les données hébergées, traitées, ainsi que sur les capacités d’IA.
Souveraineté opérationnelle : capacité à gérer, opérer et superviser le service sans dépendance critique.
Souveraineté de la chaîne d’approvisionnement : maîtrise des composants, technologies, fournisseurs externes, etc.
Souveraineté technologique : usage et maîtrise de technologies européennes ou contrôlées, éviter la dépendance technologique.
Sécurité & conformité : la résilience, la conformité aux normes européennes, la cybersécurité.
Durabilité environnementale : dimension souvent négligée, mais ici intégrée (impact énergétique, éco-responsabilité).

Ces huit axes offrent une vision holistique de la souveraineté, au-delà du simple hébergement des données dans l’UE.

La pondération et le calcul du score

Pour rendre ce cadre opérationnel, la Commission a défini une méthodologie de calcul :

Chaque réponse au questionnaire (rempli par le fournisseur) contribue à un des huit objectifs.
Chaque dimension est pondérée : par exemple, la souveraineté technologique représente 20 % du score total, la juridique et la chaîne d’approvisionnement chacune 15 %, la sécurité et conformité 15 %, la donnée et l’IA 10 %, l’opérationnel 10 %, la durabilité 10 % et la stratégique 5%.
Le score final est exprimé sur 100 %. Un fournisseur obtient donc un certain nombre de points selon sa performance sur chaque critère, puis weighted selon la pondération.

Ce mode de calcul vise à rendre la notion de « souveraineté » mesurable et comparable, et non plus uniquement conceptuelle.

Niveaux d’assurance (« SEAL »)

Le cadre introduit également des niveaux d’assurance appelés « SEAL », qui vont de SEAL-0 (aucune souveraineté) à SEAL-4 (souveraineté numérique complète). tech-ethic.com+1
Ainsi, un fournisseur pourrait viser par exemple SEAL-2 ou SEAL-3 selon les marchés publics ciblés.Pour les acheteurs publics, cela devient un repère clair : un appel d’offres peut exiger que le fournisseur atteigne au minimum « SEAL-2 ou SEAL-3 », ou un score minimal sur 100.
Cela accroît la transparence et la pression pour les fournisseurs de services cloud.

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Pourquoi c’est un tournant pour les marchés publics

Cette initiative change la donne pour plusieurs raisons :

Les critères de souveraineté deviennent contractuels : les marchés publics pourront désormais demander un score de souveraineté minimal, ce qui renforce le levier des pouvoirs publics.
Les fournisseurs non européens ou fortement dépendants de juridictions extérieures seront mis en compétition avec un critère supplémentaire, au-delà du prix et de la performance.
Cela favorise la valorisation des fournisseurs européens ou de ceux qui adoptent une politique claire de maîtrise des dépendances.
Il s’agit aussi d’une signal vers le marché : l’Europe affirme qu’elle ne veut plus se contenter de cloud « quel qu’il soit », mais d’un cloud de confiance, sous contrôle.

En résumé, pour les DSI, les responsables des marchés publics et les fournisseurs, cette mesure devient un élément stratégique à intégrer.

Les bénéfices pour les entreprises et collectivités

Pour les entités utilisatrices (entreprises, administrations, collectivités), ce cadre apporte :

Visibilité accrue sur le niveau de dépendance et de risque associé à un service cloud.
Comparabilité entre fournisseurs selon un critère commun européen.
Meilleure maîtrise des données, des infrastructures et de la chaîne d’approvisionnement.
Une réduction du risque géopolitique et juridique : en choisissant un fournisseur qui obtient un score élevé, on diminue la probabilité de vulnérabilité liée à des lois extérieures ou à une infrastructure non maîtrisée.
Enfin, un engagement sociétal et durable : la dimension environnementale et éthique (durabilité) fait partie intégrante de l’évaluation, ce qui permet de mieux aligner la politique numérique avec les valeurs de l’organisation.

Bref, ce score ne concerne pas uniquement l’hébergement des données, mais l’ensemble du modèle cloud-service.

Les défis et les limites à surveiller

Cependant, ce cadre ne va pas sans défis :

Le questionnaire détaillé nécessite une transparence forte des fournisseurs, ce qui peut s’avérer difficile à obtenir ou à vérifier.
Le poids relatif des critères (pondérations) peut être sujet à critique : pourquoi 20 % pour la technologie et seulement 5 % pour la dimension stratégique ? Certains estiment que cela minimise l’enjeu global. IT SOCIAL
Le périmètre exact des « preuves documentaires » ou des « sources publiques » à fournir reste à clarifier. tech-ethic.com
Le concept même de «souveraineté» est large et peut varier selon les interprétations nationales ou sectorielles, ce qui pose un risque d’application hétérogène.
Enfin, pour certains fournisseurs européens, atteindre un score élevé peut nécessiter des investissements importants en infrastructures, en gouvernance, en recrutement ou en conformité.

Malgré cela, le cadre représente une avancée importante vers une régulation plus mesurable et engageante.

Cas pratique : comment un fournisseur peut se préparer

Pour un fournisseur de services cloud ou un acteur du numérique souhaitant se positionner favorablement, voici une checklist :

Réaliser un audit interne des 8 dimensions : juridique, technologique, chaîne d’approvisionnement, sécurité, durabilité, etc.
Mettre en place des preuves documentaires et des sources publiques vérifiables (rapports, certifications, audits tiers).
Optimiser la composition de son offre : garantir que les données sont hébergées sous juridiction européenne, que les technologies clés sont maîtrisées, que la chaîne d’approvisionnement est transparente.
Se porter sur les certifications européennes pertinentes (ex. EUCS – European Union Cybersecurity Certification Scheme for Cloud Services). Parlement Européen+1
Se préparer à répondre à des appels d’offres publics qui exigeront un score minimal ou un niveau SEAL.
Communiquer de manière claire sur ses engagements de durabilité, conformité, sécurité et souveraineté — cela valorise son positionnement auprès des clients sensibles à ces enjeux.
Mettre en place une veille juridique et technologique : les critères peuvent évoluer, et la dépendance (externe) mérite d’être continuellement surveillée.

Conséquences pour les acteurs français et européens

Pour la France et l’Europe, plusieurs points méritent d’être soulignés :

Les acteurs européens du cloud (ex. OVHcloud, Scaleway…) disposent d’une occasion de valoriser leur offre comme « cloud de confiance européen », s’ils répondent aux critères.
Les administrations françaises devront intégrer ce score dans leurs appels d’offres, ce qui pourrait favoriser l’achat de solutions plus souveraines et locales.
Cela peut stimuler l’écosystème technologique européen, en incitant à des investissements dans les infrastructures, la recherche, la souveraineté logicielle, etc.
La concurrence devenant plus « qualifiée », les fournisseurs non-européens devront revoir leur modèle pour rester compétitifs dans les appels d’offres publics européens.
Enfin, du point de vue géopolitique, l’Europe renforce sa posture de puissance numérique, moins dépendante des acteurs non européens — ce qui rejoint les réflexions sur l’« indépendance stratégique ».

Liens avec d’autres régulations numériques

Ce score ne s’inscrit pas dans un vide : il complète ou interagit avec d’autres régulations :

Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) qui visent à réguler les plateformes numériques, la concurrence et les services en ligne. Wikipédia+1
Le futur Artificial Intelligence Act qui imposera des obligations sur les systèmes d’IA, et donc sur les services cloud intégrant de l’IA.
Le schéma de certification EUCS pour les services cloud, qui pousse à une harmonisation européenne de la cybersécurité. Parlement Européen+1
Ainsi, le score de souveraineté du cloud s’intègre dans un contexte réglementaire global, renforçant l’idée d’un numérique « de confiance ».

Impact à long terme sur l’écosystème cloud européen

À terme, ce cadre peut induire plusieurs dynamiques :

Une montée en qualité des offres cloud européennes, avec un meilleur alignement sur les besoins de souveraineté.
Un renforcement des partenariats publics-privés pour développer des centres de données, des technologies de cloud, des offres « cloud souverain ».
Une plus grande attractivité pour les organisations sensibles (administrations, défense, santé…) qui cherchent des garanties de contrôle.
Potentiellement, une transformation du marché : les fournisseurs devront intégrer la souveraineté comme critère compétitif, pas seulement le coût/performance.
Une sensibilisation accrue des DSI, des responsables achats et des décideurs aux enjeux de dépendance cloud, données, IA, et à la nécessité de faire des choix éclairés.

En bref, ce score pourrait faire basculer le marché vers une logique où « cloud souverain » n’est plus un argument marketing, mais un critère mesuré et obligatoire.

FAQ

1. Qu’est-ce que le « score de souveraineté du cloud » ?
C’est une note sur 100 % définie par la Commission européenne dans son « Cadre de souveraineté du cloud », évaluant dans quelle mesure un service cloud répond à huit dimensions de souveraineté.

2. Qui sera évalué ?
Les fournisseurs de services cloud souhaitant répondre à des appels d’offres publics européens ou se positionner sur des services sensibles devront remplir un questionnaire et fournir des preuves pour obtenir ce score.

3. Quels sont les principaux critères ?
Les critères sont stratégiques, juridiques, technologiques, opérationnels, liés à la chaîne d’approvisionnement, aux données & IA, à la sécurité & conformité, et à la durabilité.

4. Quelle est la portée pour les appels d’offres publics ?
Le score complète les niveaux d’assurance (« SEAL ») et peut être exigé comme seuil minimum dans les appels d’offres publics, ce qui modifie les conditions de participation et de sélection.

5. Est-ce que cela va exclure les fournisseurs non européens ?
Pas nécessairement, mais les fournisseurs devront démontrer qu’ils respectent les critères européens de souveraineté – ce qui peut s’avérer plus difficile pour ceux très dépendants d’infrastructures extérieures ou de juridictions non européennes.

6. Quel est l’impact pour une entreprise utilisatrice ?
Une meilleure visibilité sur les risques de dépendance, une possibilité de choisir des fournisseurs plus « souverains », et un alignement avec les exigences de sécurité, conformité et durabilité.

Conclusion

Le lancement du « score de souveraineté du cloud » par la Commission européenne marque un tournant majeur : la souveraineté numérique n’est plus un slogan, mais devient un critère mesurable, structuré et contractuel. Pour les fournisseurs de cloud, c’est un défi ; pour les acheteurs publics comme pour les entreprises privées, c’est une opportunité de choisir des services mieux alignés avec les enjeux de maîtrise, de sécurité et de durabilité.
En Europe, ce mécanisme renforce la capacité à « choisir ses dépendances », à protéger ses données, ses infrastructures, et à agir en acteur numérique souverain. Le cloud de confiance européen se rapproche un peu plus de la réalité.

Estimation des principaux services distribués sur le Cloud-Store.fr

Service	Score Sécurité	Score Expertise	Score Auditabilité	Score Légalité	Score Global	Lien Produit
ISL Online	9	8.5	9	9	8.9	Fiche ISL Online
Splashtop	8.5	8.5	8.5	8.5	8.5	Fiche Splashtop
Zoom	8	8.5	8	8	8.1	Fiche Zoom
NinjaOne	8.5	8.5	8.5	8.5	8.5	Fiche NinjaOne
TeamViewer	8	8	7.5	8	7.9	Fiche TeamViewer
TSPlus	7.5	7.5	7	7.5	7.5	Fiche TSPlus
LogMeIn	8	8	8	8	8	LogMeIn Central
RealVNC	8.5	8	8	8.5	8.3	VNC Connect
Zoho Assist	8	8	8	8	8	Zoho Assist
PCloud	8.5	8	8.5	8.5	8.4	PCloud Business
Atera	8	7.5	8	7.5	7.8	Atera
Action1	8	8	8	8	8	Action1

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